← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans son intérêt et de façon à faciliter le droit de visite et d'hébergement des parents ainsi que le maintien des liens avec ses frères et sœurs. Cette règle vaut que l'enfant soit confié à une personne ou à un établissement.
À savoir : C'est une obligation de recherche, pas une garantie de proximité géographique. Le juge peut décider de l'anonymat du lieu d'accueil si l'intérêt de l'enfant le nécessite ou en cas de danger.
Base légale et extrait du texte
- Code civil, art. 375-7
« Le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs. »
Courrier modèle : Demande d'élargissement des droits de visite et d'hébergement →
Liens familiaux et visites
- Garder un droit de correspondance, de visite et d'hébergement
- Saisir le juge en cas de désaccord sur l'organisation des visites
- Ne voir votre enfant en présence d'un tiers, ou ne voir vos droits suspendus, que par décision du juge
- Ne pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf impossibilité ou intérêt contraire
- Garder des relations avec ses grands-parents et les personnes auxquelles on est attaché
- Garder des contacts réguliers avec ses deux parents (Convention internationale des droits de l'enfant)
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.