← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Le juge peut confier l'enfant à l'autre parent, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance. Sauf urgence, avant de le confier à l'ASE ou à un établissement, il doit faire évaluer la possibilité d'un accueil par un membre de la famille ou un tiers digne de confiance, et entendre l'enfant capable de discernement.
À savoir : « Sauf urgence » : en urgence, cette évaluation préalable n'est pas exigée par le texte. Le choix final appartient au juge. Vous pouvez proposer un proche.
Base légale et extrait du texte
- Code civil, art. 375-3
« Sauf urgence, le juge ne peut confier l'enfant en application des 3° à 5° qu'après évaluation, par le service compétent »
- Code civil, art. 375-3
« dans le cadre d'un accueil par un membre de la famille ou par un tiers digne de confiance »
- Code civil, art. 375-3
« et après audition de l'enfant lorsque ce dernier est capable de discernement. »
Courrier modèle : Demande de confier l'enfant à un proche (tiers digne de confiance) →
Principes du placement
- Que l'enfant reste à la maison chaque fois que c'est possible (AEMO)
- Que le juge recherche votre adhésion à la mesure
- Que l'intérêt de l'enfant guide toutes les décisions
- Le respect de votre vie familiale (Convention européenne des droits de l'homme, art. 8)
- Être accompagné lors du retour de l'enfant à la maison
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.