← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
La loi pose le principe que l'enfant doit être maintenu dans son milieu actuel chaque fois que c'est possible. Le juge confie alors à une personne ou à un service une mission d'aide et de conseil à la famille : c'est l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).
À savoir : Le juge peut assortir ce maintien d'obligations particulières (fréquenter un établissement, etc.) et ordonner un accompagnement renforcé d'un an au plus, renouvelable. Le placement reste possible « si la protection de l'enfant l'exige » (375-3).
Base légale et extrait du texte
- Code civil, art. 375-2
« Chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. »
Courrier modèle : Proposition d'une mesure à domicile (AEMO) plutôt qu'un placement →
Principes du placement
- Que le juge recherche votre adhésion à la mesure
- Que l'accueil par un proche ou un tiers digne de confiance soit évalué avant un placement à l'ASE
- Que l'intérêt de l'enfant guide toutes les décisions
- Le respect de votre vie familiale (Convention européenne des droits de l'homme, art. 8)
- Être accompagné lors du retour de l'enfant à la maison
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.