← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
En droit français, l'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux et le respect de ses droits doivent guider toutes les décisions qui le concernent. La CIDE en fait une considération primordiale pour les tribunaux et les administrations.
À savoir : Notion générale appréciée au cas par cas par le juge ou le service ; elle ne donne pas à elle seule droit à une mesure déterminée.
Base légale et extrait du texte
- Code de l'action sociale et des familles, art. L112-4
« L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. »
- Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), art. 3
« l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »
Principes du placement
- Que l'enfant reste à la maison chaque fois que c'est possible (AEMO)
- Que le juge recherche votre adhésion à la mesure
- Que l'accueil par un proche ou un tiers digne de confiance soit évalué avant un placement à l'ASE
- Le respect de votre vie familiale (Convention européenne des droits de l'homme, art. 8)
- Être accompagné lors du retour de l'enfant à la maison
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.