← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Au terme de l'accueil d'un enfant par l'ASE, le président du conseil départemental doit s'assurer qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. Vous pouvez demander au service comment cet accompagnement est organisé.
À savoir : Le texte ne précise ni la forme ni la durée de cet accompagnement.
Base légale et extrait du texte
- Code de l'action sociale et des familles, art. L223-3-2
« Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »
Courrier modèle : Réclamation formelle auprès du département (ASE) →
Principes du placement
- Que l'enfant reste à la maison chaque fois que c'est possible (AEMO)
- Que le juge recherche votre adhésion à la mesure
- Que l'accueil par un proche ou un tiers digne de confiance soit évalué avant un placement à l'ASE
- Que l'intérêt de l'enfant guide toutes les décisions
- Le respect de votre vie familiale (Convention européenne des droits de l'homme, art. 8)
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.