← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Le juge des enfants doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure qu'il envisage, et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant. Vous pouvez donc faire valoir vos propositions (par exemple une AEMO ou un accueil chez un proche).
À savoir : L'adhésion est recherchée mais n'est pas une condition : le juge peut décider sans votre accord. Lorsqu'il ordonne une mesure, il peut aussi proposer une médiation familiale, sauf violences alléguées ou emprise manifeste (375-4-1).
Base légale et extrait du texte
- Code civil, art. 375-1
« Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant. »
Courrier modèle : Observations écrites sur un rapport social →
Principes du placement
- Que l'enfant reste à la maison chaque fois que c'est possible (AEMO)
- Que l'accueil par un proche ou un tiers digne de confiance soit évalué avant un placement à l'ASE
- Que l'intérêt de l'enfant guide toutes les décisions
- Le respect de votre vie familiale (Convention européenne des droits de l'homme, art. 8)
- Être accompagné lors du retour de l'enfant à la maison
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.