Module 2
La boîte à outils juridique
Lire un rapport comme un avocat. Répondre point par point. Avec des preuves.
Décrypter un rapport de l'ASE : la grille
Fait ou opinion ?
Surlignez chaque phrase : un fait se vérifie (date, lieu, témoin). « Semble », « paraît », « on peut craindre » sont des opinions.
Pauvreté ≠ danger
Un logement exigu ou un frigo peu rempli relèvent d'une aide, pas d'un placement. Relevez ces confusions.
Sources
Qui a dit quoi ? Un « voisin » anonyme, une seule visite, un entretien de 20 minutes : notez-le.
Oublis
Ce qui va bien (école, santé, liens affectifs) est-il mentionné ? Une absence est un argument.
Modèles de courriers
Renseignez vos informations une seule fois (étape 1), puis complétez les champs surlignés dans le courrier (étape 2). La date du jour et la signature sont préremplies. Le courrier est mis en forme automatiquement.
Étape 2 — Votre courrier (cliquez sur les champs surlignés)
—
À l'attention de Madame / Monsieur le Juge des enfants
Tribunal judiciaire de — Cabinet du juge des enfants
Dossier n°
Mineur(s) concerné(s) : , né(e) le
, le
Objet : Observations écrites sur le rapport du établi par
Madame, Monsieur le Juge,
J'ai pris connaissance, le , du rapport cité en objet. Je souhaite vous faire part de mes observations, afin que votre décision repose sur des faits exacts et vérifiables.
I. ERREURS FACTUELLES
1. Page , il est écrit : « ».
En réalité : . Preuve : pièce n° ().
2. Page : « ».
En réalité : . Preuve : pièce n° .
II. AFFIRMATIONS NON ÉTAYÉES
3. Page : « ».
Cette appréciation n'est fondée sur aucun fait daté ni constaté. Elle résulte d'un unique entretien de le .
III. CONFUSION ENTRE DIFFICULTÉS MATÉRIELLES ET DANGER
4. Page : le rapport retient .
Ces difficultés ne caractérisent pas un danger au sens de l'article 375 du Code civil. Elles font l'objet des démarches suivantes : — pièces n° .
IV. ÉLÉMENTS FAVORABLES OMIS
5. Le rapport ne mentionne pas : — pièces n° .
V. CONTRADICTIONS
6. Page et page se contredisent : .
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
- écarter les affirmations non étayées ci-dessus ;
- ;
- .
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de ma haute considération.
Bordereau de pièces :
1.
2.
40 champ(s) restent à compléter
Les champs vides apparaîtront en rouge entre crochets dans le PDF (surlignés en jaune dans le Word).
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Faites relire chaque courrier par votre avocat avant envoi. Envoyez en recommandé avec accusé de réception ou déposez au greffe contre récépissé.
Le droit à un avocat
Aide juridictionnelle
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