← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Le juge peut autoriser un service d'AEMO spécialement habilité à héberger l'enfant de façon exceptionnelle ou périodique. Chaque fois qu'il le fait, le service doit en informer sans délai les parents, le juge et le président du conseil départemental. Tout désaccord sur cet hébergement est soumis au juge.
À savoir : Il faut une autorisation préalable du juge et un service habilité.
Base légale et extrait du texte
- Code civil, art. 375-2
« Chaque fois qu'il héberge le mineur en vertu de cette autorisation, le service en informe sans délai ses parents ou ses représentants légaux ainsi que le juge des enfants et le président du conseil départemental. »
- Code civil, art. 375-2
« Le juge est saisi de tout désaccord concernant cet hébergement. »
Courrier modèle : Proposition d'une mesure à domicile (AEMO) plutôt qu'un placement →
Information et participation
- Être informé d'une information préoccupante et rencontré pendant l'évaluation
- Être informé par écrit quand le département saisit la justice
- Être associé aux décisions et donner son avis à l'ASE
Informations générales sur le droit français, vérifiées sur les textes officiels. Elles ne remplacent pas l'avis d'un avocat : chaque situation dépend de la décision du juge, qui peut aménager certains droits. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes sur Légifrance.