← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
Dans l'application d'une mesure d'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques de l'enfant et de sa famille. Le Protocole n° 1 à la Convention européenne protège aussi le droit des parents d'assurer l'éducation de leur enfant conformément à leurs convictions.
À savoir : « Tenir compte » n'oblige pas à suivre toutes les demandes : l'intérêt de l'enfant et le fonctionnement du lieu d'accueil sont aussi pris en compte. La jurisprudence sur les actes religieux (baptême, etc.) n'a pas pu être vérifiée.
Base légale et extrait du texte
- Code de procédure civile, art. 1200
« Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille. »
- Protocole additionnel n° 1 à la CEDH, art. 2
« respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »
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Culte, culture et identité
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