← Les droits des parents et de l'enfant en cas de placement
L'enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ses parents ayant le droit de le guider selon le développement de ses capacités. Dans les établissements sociaux, la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des cultes, doit être facilitée. La CIDE demande aussi de tenir compte de la continuité de son éducation et de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
À savoir : La pratique ne doit pas faire obstacle aux missions de l'établissement ni troubler son fonctionnement normal, et elle s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui.
Base légale et extrait du texte
- Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), art. 14
« Les Etats parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. »
- Arrêté du 8 septembre 2003, annexe (Charte), art. 11 « Droit à la pratique religieuse »
« Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. »
- Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), art. 9
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion »
- Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), art. 20
« il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. »
Culte, culture et identité
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