Module 2
La boîte à outils juridique
Lire un rapport comme un avocat. Répondre point par point. Avec des preuves.
Décrypter un rapport de l'ASE : la grille
Fait ou opinion ?
Surlignez chaque phrase : un fait se vérifie (date, lieu, témoin). « Semble », « paraît », « on peut craindre » sont des opinions.
Pauvreté ≠ danger
Un logement exigu ou un frigo peu rempli relèvent d'une aide, pas d'un placement. Relevez ces confusions.
Sources
Qui a dit quoi ? Un « voisin » anonyme, une seule visite, un entretien de 20 minutes : notez-le.
Oublis
Ce qui va bien (école, santé, liens affectifs) est-il mentionné ? Une absence est un argument.
Modèles de courriers
Renseignez vos informations une seule fois (étape 1), puis complétez les champs surlignés dans le courrier (étape 2). La date du jour et la signature sont préremplies. Le courrier est mis en forme automatiquement.
Étape 2 — Votre courrier (cliquez sur les champs surlignés)
Objet : Compte rendu de notre rendez-vous du
Madame, Monsieur ,
Je vous remercie pour notre rendez-vous de ce jour, , de à , à , en présence de .
Pour la bonne tenue de mon dossier, je résume nos échanges :
1. Vous m'avez interrogé(e) sur . J'ai répondu que .
2. Vous m'avez indiqué que . J'ai précisé que et je vous transmets ci-joint.
3. Nous avons convenu de : .
4. J'ai demandé . Vous m'avez répondu que .
Si ce résumé comporte une inexactitude, je vous remercie de me le signaler par écrit sous huit jours. À défaut, je considérerai qu'il reflète fidèlement nos échanges.
Je reste pleinement disponible pour collaborer dans l'intérêt de mon enfant.
Cordialement,
16 champ(s) restent à compléter
Les champs vides apparaîtront en rouge entre crochets dans le PDF (surlignés en jaune dans le Word).
Tout reste dans votre navigateur : rien n'est envoyé ni enregistré sur un serveur.
Faites relire chaque courrier par votre avocat avant envoi. Envoyez en recommandé avec accusé de réception ou déposez au greffe contre récépissé.
Le droit à un avocat
Aide juridictionnelle
Formulaire cerfa n° 16146, à déposer au tribunal ou en ligne sur service-public.fr. Selon vos ressources, elle peut couvrir la totalité des frais.
Choisir son avocat
Vous pouvez désigner vous-même un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle. Demandez-lui combien de dossiers d'assistance éducative il traite par an.