Les hôpitaux mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé (PASS) pour les personnes en situation de précarité : consultations, examens et traitements peuvent être délivrés gratuitement, et la PASS aide à ouvrir les droits.
Pour qui : Personnes en situation de précarité sans couverture ou avec des droits incomplets.
Comment faire : Se présenter à la PASS de l'hôpital le plus proche (se renseigner à l'accueil).
- Tout document disponible
Preuve à garder : Comptes rendus de consultation.
Pourquoi c'est utile dans votre dossier : Permet d'assurer les soins de l'enfant même sans droits ouverts.
Base officielle et extrait
- Code de la santé publique, art. L6111-1-1 (version en vigueur)
« les établissements de santé mettent en place des permanences d'accès aux soins de santé, qui comprennent notamment des permanences d'orthogénie, adaptées aux personnes en situation de précarité »
Vérifié le 2026-10-09
Santé
- Complémentaire santé solidaire (C2S)
- Aide médicale de l'État (AME)
- PMI : consultations gratuites femmes enceintes et enfants de moins de 6 ans
- CMP et CMPP : soins psychologiques pour les enfants
- Mon Soutien Psy : séances chez un psychologue remboursées
- Maisons des adolescents (MDA)
Informations générales vérifiées sur les sources officielles à la date indiquée, sans montants chiffrés (ils changent chaque année : utilisez les simulateurs officiels). Elles ne remplacent ni un travailleur social ni un avocat. Les numéros et conditions peuvent évoluer : vérifiez sur le site officiel lié.